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Les conditions d'utilisation

 

Conditions générales d'utilisation du Vlipp.fr au 2 avril 2012

 
Les présentes conditions générales (ci-après « les CGU ») sont soumises au droit français et ont pour vocation de régir l'ensemble du Vlipp.fr (contenus, services, etc.).
 
Les présentes CGU ont pour objet, sans préjudice des dispositions légales applicables, de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des fonctionnalités proposées par le Vlipp.fr.
 
ARTICLE 1 // OBJET ET PRÉSENTATION DU SITE
 
Le Vlipp.fr (adresse internet : www.vlipp.fr ; ci-après « le site »)  est un site internet édité par l'association DIPP, déclarée à la préfecture de Nantes sous le numéro 0442029872 (ci-après « l'association »).
 
Cette plateforme propose le visionnage de nombreuses vidéos gratuitement et en illimité. Les utilisateurs peuvent voter, commenter, exporter les contenus vidéos. Le Vlipp.fr propose également l'hébergement et la diffusion à titre gratuit des contenus des utilisateurs.  Chaque utilisateur a la possibilité de créer un espace personnel de partage mettant en valeur ses propres contenus audiovisuels, rédactionnels et photographiques.
 
ARTICLE 2 // DÉFINITIONS
 
Site : désigne le portail Internet accueillant la Web TV de l'association DIPP. Le site traite des domaines conformes à la ligne éditoriale. Des reportages, interviews et articles y sont également diffusés. Il comporte  un espace communautaire sur lequel les utilisateurs peuvent apporter leur contribution.
 
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au site après avoir accepté les présentes CGU, qu’il apporte ou non une contribution.
 
Service : désigne notamment la plateforme Internet comprenant l’hébergement des vidéos et l’espace de discussions.
 
Communauté : désigne l’espace personnel du contributeur accessible sur le site. Chaque utilisateur peut y partager des contenus audiovisuels ou journalistiques . Les autres membres de la communauté peuvent ensuite réagir et commenter ces publications.
 
Contribution : désigne tout apport intellectuel ou manifestation d’opinion d’un utilisateur sur la plateforme.
 
 
ARTICLE 3 // MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
 
L'association DIPP est libre de modifier à tout moment les CGU. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponibles sur le site à l'adresse suivante : http://www.vlipp.fr/cgu
 
Les présentes CGU entrent en vigueur dès l’accès au site par l’utilisateur. Elles s’appliquent pendant toute la durée d’accessibilité du site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU les remplacent. 
 
ARTICLE 4  // INSCRIPTION
 
L'inscription sur le site est gratuite et ouverte à toute personne physique de plus de 13 ans et toute personne morale. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l'autorisation de votre représentant légal pour utiliser le service. Par conséquent le représentant légal accepte d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
 
En tant que contributeur au site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. A la suite de votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation.
 
Vos données personnelles ne sont collectées que dans un but de bon fonctionnement du service. Le Vlipp.fr fait l'object d'une déclaration à la CNIL.
 
ARTICLE 5 // CHARTE DU CONTRIBUTEUR
 
En utilisant ce service, vous déclarez accepter sans réserve la charte du contributeur.
 
  •  Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle que vous utilisez dans vos contenus (vidéo, texte, image, etc.).
 
  • Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne identifiable dans votre contribution.
 
  • Vous ne devez pas transmettre de contribution et/ou commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers.
 
ARTICLE 6 // USAGE DES ŒUVRES
 
Aucun usage commercial ne sera fait des contributions. Pendant la durée de l'hébergement de vos contribution, vous autorisez le Vlipp.fr à reproduire/représenter vos contenus dans le cadre de notre communication.
 
Les commentaires et contributions pourront être supprimés par le modérateur sans formalités préalable en cas de non respect des présentes CGU ou si le commentaire ne porte pas sur le thème concerné.
 
 
ARTICLE 7 // MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE
 
Les services sont fournis par le Vlipp.fr sans aucune garantie de durée et l'association se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des services et même sans préavis et sans motif.
 
Par ailleurs le Vlipp.fr ne fournit aucune garantie aux inscrits et aux internautes sur l'exactitude ou la fiabilité des contenus et ne prend aucun engagement de fournir les services interactifs de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l' inscrit.
 
L’association ne peut être tenue responsable pour toute modification, suspension ou interruption du site et de ses services ainsi que de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
 
L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGU ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document mais résulte de sa seule acceptation en cochant la case prévue à cet effet au moment de l’inscription. Les CGU constituent un contrat. En conséquence, il est expressément convenu que l’acceptation des CGU constitue une acceptation formelle et lie contractuellement l’utilisateur.